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Modèle de courrier
de résiliation de votre ERP

Vous souhaitez changer d'ERP ? Vous souhaitez résilier votre contrat actuel ? DBC vous propose ce modèle de courrier de résiliation de votre ERP, téléchargeable gratuitement, 100% personnalisable.

Le contrat d'ERP et ses clauses

La lettre de résiliation dépend du type de contrat d’ERP qui a été passé avec votre prestataire.

 

Votre contrat d’ERP contient généralement les clauses suivantes :

– l’identité des co-contractants ;

– l’objet et la durée du contrat conclu ;

– les modalités d’exécution des prestations ;

– le prix des prestations de service ;

– des clauses spécifiques, comme la clause de non-concurrence, par exemple.

 

L’article L111 du Code de la Consommation prévoit que l’éditeur ERP a une triple obligation envers son client :

– D’abord, l’information du client avec le renseignement, la mise en garde, et le conseil ;

– Ensuite, alerter le client sur les contraintes éventuelles qu’elle pourrait rencontrer dans la dispense de ces services ;

– et enfin, conseiller le client sur la meilleure solution à adopter (quitte à ce qu’elle soit moins avantageuse économiquement pour le prestataire).

 

Le non-respect de ces obligations peut mener à une résiliation.

La rupture du contrat entre le client et son prestataire peut être consensuelle, judiciaire, amiable, anticipée, ou à échéance. La méthode dépendra du type de contrat que vous avez établi.

La résiliation du contrat ERP

Anticiper une éventuelle résiliation avec une clause dans le contrat ERP

 

Si le contrat ERP est bien pensé et correctement rédigé, il doit prévoir une clause de résiliation. Normalement, cette clause, dite de résiliation anticipée du contrat ERP, définira :

– le mode de résiliation ;

– le contenu de la lettre de résiliation ;

– le délai de préavis ;

– les indemnités ;

– etc.

Le courrier de  résiliation du contrat ERP

 

Au cas où il n’existerait pas, dans le contrat, de clause de résiliation, le client doit tout de même envoyer une lettre, annonçant sa volonté de rupture du contrat dans des délais raisonnables (selon l’article 1211 du Code Civil, susmentionné).

 

DBC vous propose ce modèle de courrier de résiliation de votre ERP, téléchargeable gratuitement, 100% personnalisable.

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