Modèle de courrier
de résiliation de votre ERP

La lettre de résiliation dépend du type de contrat d’ERP qui a été passé avec votre prestataire.

Votre contrat d’ERP contient généralement les clauses suivantes :

– l’identité des co-contractants ;

– l’objet et la durée du contrat conclu ;

– les modalités d’exécution des prestations ;

– le prix des prestations de service ;

– des clauses spécifiques, comme la clause de non-concurrence, par exemple.

L’article L111 du Code de la Consommation prévoit que l’éditeur ERP a une triple obligation envers son client :

– D’abord, l’information du client avec le renseignement, la mise en garde, et le conseil ;

– Ensuite, alerter le client sur les contraintes éventuelles qu’elle pourrait rencontrer dans la dispense de ces services ;

– et enfin, conseiller le client sur la meilleure solution à adopter (quitte à ce qu’elle soit moins avantageuse économiquement pour le prestataire).

Le non-respect de ces obligations peut mener à une résiliation.

La rupture du contrat entre le client et son prestataire peut être consensuelle, judiciaire, amiable, anticipée, ou à échéance. La méthode dépendra du type de contrat que vous avez établi.