Vous souhaitez changer de solution d'infogérance ? Vous souhaitez résilier votre contrat actuel ? DBC vous propose ce modèle de courrier de résiliation de votre solution d'infogérance, téléchargeable gratuitement, 100% personnalisable.
La lettre de résiliation dépend du type de contrat d’infogérance qui a été passé avec votre prestataire.
Ce contrat d’infogérance contient généralement les clauses suivantes :
– l’identité des co-contractants ;
– l’objet et la durée du contrat conclu ;
– les modalités d’exécution des prestations ;
– le prix des prestations de service ;
– des clauses spécifiques, comme la clause de non-concurrence, par exemple.
L’article L111 du Code de la Consommation prévoit que la société d’infogérance a une triple obligation envers son client :
– D’abord, l’information du client avec le renseignement, la mise en garde, et le conseil ;
– Ensuite, alerter le client sur les contraintes éventuelles qu’elle pourrait rencontrer dans la dispense de ces services ;
– Et enfin, conseiller le client sur la meilleure solution à adopter (quitte à ce qu’elle soit moins avantageuse économiquement pour le prestataire).
Le non-respect de ces obligations peut mener à une résiliation.
La rupture du contrat entre le client et son prestataire peut être consensuelle, judiciaire, amiable, anticipée, ou à échéance. La méthode dépendra du type de contrat que vous avez établi.
Si le contrat d’infogérance est bien pensé et correctement rédigé, il doit prévoir une clause de résiliation. Normalement, cette clause, dite de résiliation anticipée du contrat d’infogérance, définira :
– le mode de résiliation ;
– le contenu de la lettre de résiliation ;
– le délai de préavis ;
– les indemnités.
– etc.
Au cas où il n’existerait pas, dans le contrat, de clause de résiliation, le client doit tout de même envoyer une lettre, annonçant sa volonté de rupture du contrat dans des délais raisonnables (selon l’article 1211 du Code Civil, susmentionné).
DBC vous propose ce modèle de courrier de résiliation de votre solution d’infogérance, téléchargeable gratuitement, 100% personnalisable.
06 51 78 76 72
contact@digitalbc.fr
92 Cours Vitton - 69006 Lyon
Assure votre Indépendance. Accélère votre Digitalisation.
Digital Boost Consulting © 2021 . Tous droits réservés